Informations concernant le MAIB
Notre action
La MAIB (Marine Accident Investigation Branch - Branche d'investigation des accidents maritimes) examine et enquête sur tous les types d'accidents marins (affectant les navires ou se produisant à bord) subis par les navires britanniques dans le monde entier et par les autres navires dans les eaux territoriales britanniques.
L'objectif unique de la MAIB, lorsqu'elle enquête sur un accident, est de déterminer ses circonstances et causes pour améliorer la sécurité des personnes en mer et éviter les accidents dans le futur. Elle ne vise pas à répartir les responsabilités, sauf lorsque cela l'aide à parvenir à son objectif principal.
Nous ne mettons pas les lois en application et nous n'entamons pas de poursuites judiciaires.
Qui sommes-nous ?
Située à Southampton, la MAIB est une branche distincte du DFT (Department for Transport - ministère britannique des transports). Elle ne fait pas partie de la MCA (Maritime and Coastguard Agency - Agence maritime et des gardes-côtes). Le directeur de la MAIB, le Chief Inspector of Marine Accidents (Inspecteur des accidents maritimes), est sous les ordres directs du Secrétaire d’État britannique pour les transports. Nous disposons de quatre équipes enquêtant sur les accidents, chacune comprenant un inspecteur principal et quatre inspecteurs. Tous sont titulaires de diplômes professionnels et ont l'expérience de disciplines de l'industrie maritime telles que la navigation, l'ingénierie, l'architecture navale et/ou la pêche. Les employés administratifs s’occupent des questions financières, des contrats, des relevés, de l’analyse des données, des publications et offrent une assistance générale aux inspecteurs à tous les niveaux des requêtes administratives, des examens préliminaires et des investigations.
Nos attributions
C’est le Merchant Shipping Act 1995 (loi de 1995 sur la marine marchande) qui décrit les pouvoirs des inspecteurs de la MAIB ainsi que le cadre définissant le signalement et l’enquête dont les accidents font l’objet. Les Merchant Shipping (Accident Reporting and Investigation) Regulations 2005 (règles de 2005 sur la marine marchande (signalement et enquête sur les accidents)) ont rendu le cadre effectif. Ces règles sont à la base du travail de la MAIB. Elles s’appliquent aux navires marchands, aux bateaux de pêche et (avec quelques exceptions) aux navires de plaisance. Elles définissent les accidents, décrivent le but des investigations et indiquent les exigences quant au signalement des accidents. Elles présentent des directives pour la demande, la notification et la conduite des investigations, tout en garantissant aux inspecteurs une certaine liberté, nécessaire si l’on considère la grande variété des cas rencontrés. Il existe un protocole d'entente entre le HSE (Health and Safety Executive - Inspection du travail), la MAIB et le MCA déterminant quel organisme est chargé d’enquêter quand des intérêts communs sont en jeu, en particulier lors de l'interface mer-terre.
Accident, blessure majeure ou grave ou incident ?
Qu'est-ce qu'un accident ?
Un accident est un événement fortuit résultant en des blessures corporelles ou des pertes ou dommages matériels. Les accidents comprennent le décès, la blessure grave ou la disparition de toute personne à bord d’un bateau. Ils comprennent aussi la perte réelle ou présumée d’un bateau, son abandon ou les dégâts matériels qu’il subit, la collision ou l’échouage, l’avarie ainsi que les dégâts matériels causés par un bateau tiers.
Un accident peut également être un événement tel que l’effondrement du mécanisme de levage, un mouvement fortuit du chargement ou du lest suffisant à causer de la bande, une perte du chargement par-dessus bord ou une anomalie du matériel de pêche résultant en une inclinaison du vaisseau à un angle dangereux, si l’événement était susceptible de causer des blessures graves ou d’avoir des conséquences néfastes sur la santé de toute personne. Il est du devoir du capitaine ou du patron d'examiner tout accident affectant ou se produisant à bord de son navire.
Qu’est-ce qu’une blessure majeure ?
Les blessures majeures couvrent toute fracture ou perte d'un membre, perte de la vue ou toute autre blessure nécessitant une réanimation, menant à l'hypothermie ou à un séjour à l’hôpital ou autre établissement médical de plus de 24 heures.
Qu'est-ce qu'une blessure grave ?
Une blessure grave est une blessure autre qu’une blessure majeure et frappant la personne concernée d’une période d’invalidité de plus de trois jours consécutifs.
Qu’est-ce qu’un incident dangereux ?
Un incident dangereux est un accident tout près de se produire lors de l’exploitation d’un navire. Autrement dit, c’est ce que l’on appelle parfois une « catastrophe évitée de justesse».
Exigences à l'égard du signalement
Les accidents, dont les blessures majeures, doivent être signalés à la MAIB par le moyen de communication le plus rapide. Ainsi, il est possible de commencer immédiatement à enquêter, avant que les éléments de preuve vitaux ne se détériorent, soient retirés des lieux ou perdus.
Les blessures graves doivent être signalées dans les 14 jours suivant l’accident.
Il n’est pas obligatoire de signaler les incidents potentiellement dangereux, mais la MAIB encourage les propriétaires, les capitaines et les patrons à le faire. Les incidents dangereux nous offrent des informations tout aussi utiles que celles résultant d’accidents.
La MAIB a mis en place un numéro de téléphone consacré au signalement des accidents : 023 8023 2527 ou +44 23 8023 2527 pour les appels de l’étranger.
Le numéro de téléphone pour le signalement des accidents est directement connecté aux bureaux de la MAIB à Southampton durant les heures ouvrables, en dehors desquelles il renvoie directement les appels à l’agent de garde du DfT.
Durant les heures ouvrables, les signalements sont examinés par le personnel de soutien à Southampton, et envoyés à un inspecteur afin qu’une décision soit prise sur la marche à suivre. Dans certains cas, le rapport initial contient toutes les informations nécessaires. Dans d’autres, l’inspecteur doit poursuivre l’enquête, réaliser un examen préliminaire ou mener une investigation complète.
En dehors des heures ouvrables, l’agent de garde du DfT communique tous les rapports à l’inspecteur coordinateur de la MAIB, qui décide de la marche à suivre.
L'enquête administrative
Dans certains cas, l'investigation du propriétaire du bateau ou des agents suffit. Cependant, la MAIB peut mener une enquête administrative par correspondance et téléphone pour demander des détails supplémentaires sur n'importe quel accident. Les règles exigent des propriétaires ou armateurs, capitaines, patrons et autres personnes ou organisations concernées de fournir toutes les informations requises.
Examen préliminaire et enquête complète
À la suite du signalement d'un accident, les inspecteurs commencent à rassembler les preuves et il est décidé de mener ou non un examen préliminaire.
Un examen préliminaire représente la première étape d’une enquête complète ; il permet d’identifier les causes et circonstances d'un accident pour voir si elles satisfont aux critères justifiant une enquête plus poussée et la mise à la disposition du public d’un rapport d’enquête.
Si, à la suite d'un examen préliminaire, il est déterminé que les critères ne sont pas satisfaisants, la MAIB ne poursuit pas l'enquête et toutes les parties concernées en sont avisées.
Tous les efforts sont faits pour examiner un vaste éventail d'accidents chaque année.
Tous les examens préliminaires et les enquêtes recherchent les réponses à quatre questions fondamentales :
- Que s'est-il passé ?
- Comment cela s'est-il passé ?
- Pourquoi cela s'est-il passé ?
- Que peut-on faire pour empêcher que cela se reproduise ?
Une fois prise la décision d’enquêter, toutes les preuves disponibles sont rassemblées. Tous les cas sont différents et la procédure peut prendre plusieurs formes. Les inspecteurs demandent normalement à consulter les journaux de bord, les cartes marines et autres documents. Ils ne manquent pas de poser des questions aux personnes susceptibles d'éclairer les événements, prennent souvent des photos et étudient les fichiers informatiques. Si le vaisseau contient une « boîte noire », celle-ci est récupérée et son contenu est examiné.
Les inspecteurs prennent en compte les preuves en provenance du plus grand nombre de sources possible. Si nécessaire, ils peuvent demander l’aide d’experts techniques externes à la branche. La MAIB consacre une énergie toute particulière à l’identification de l’élément humain dans les causes d’un accident.
Il arrive que la MAIB utilise des plongeurs ou des véhicules téléopérés (VTO) sur les fonds marins pour entreprendre l’examen détaillé d’une épave. Bien entendu, on ne peut réaliser une analyse sous-marine que lorsque l’épave a été repérée, ce qui n’est pas toujours possible. La MAIB n’a pas la responsabilité de récupérer les cadavres.
En général, il faut entre sept mois et un an pour mener une enquête et publier un rapport. À première vue, cela peut sembler long, mais cela peut se révéler nécessaire pour interroger un grand nombre d'individus différents, vérifier les preuves par recoupement, examiner les équipements suspects et consulter les experts techniques. Souvent, la cause réelle d'un accident se révèle complètement différente de la conclusion bien pratique identifiée par les non-spécialistes.
Une investigation complète ou un examen préliminaire sont complètement indépendants de toute enquête menée par la police ou autre autorité chargée de rassembler des preuves pour d’éventuelles poursuites judiciaires.
Rapports
La MAIB se donne pour but d’améliorer la sécurité de tous ceux qui travaillent ou voyagent en mer. Les conclusions de la MAIB mènent pratiquement toujours à des recommandations visant à empêcher que des accidents similaires ne se reproduisent.
S'il est décidé de soumettre un accident à une enquête complète, la MAIB en met les résultats à la disposition du public par l'intermédiaire d'un rapport complet.
Le rapport d'enquête de l'accident n'est pas rédigé pour déterminer la responsabilité ou pour être utilisé au tribunal pour résoudre un litige. Il vise à identifier et analyser les questions de sécurité pertinentes pour l'accident spécifique et à faire des recommandations pour empêcher que des accidents similaires ne se produisent dans le futur.
Trois fois par an, la MAIB produit également un Safety Digest, série de courts rapports anonymes détaillant les enseignements tirés des examens et investigations.
De temps en temps, il arrive que l’inspecteur en chef publie un rapport mettant en évidence des problèmes de sécurité spécifiques, les tendances de la sécurité ou tout autre problème qu’il considère devoir être porté à l’attention de la communauté maritime et du public. Un rapport annuel détaillant l’adoption de recommandations à l’égard de la sécurité sera disponible à partir de 2006.
La MAIB produit un rapport annuel qui décrit ce que la branche a accompli au cours de l’année passée.
Toutes ces publications sont disponibles gratuitement et se trouvent également sur le site Web de la MAIB.
Statistiques
La MAIB gère une base de données informatique des accidents maritimes survenus depuis 1991. Elle fourni non seulement l’accès aisé à cette source d’informations, mais permet également l’analyse des données afin d’identifier les tendances concernant les accidents.
Les statistiques sur les accidents figurent dans le rapport annuel de la MAIB.
Éducation et formation
La MAIB aide à former les navigateurs en présentant ses conclusions aux écoles maritimes et aux marins.
Familles
La MAIB est parfaitement consciente de la souffrance et de la confusion qu’un accident maritime peut causer aux familles des victimes. Les inspecteurs font tout ce qui est en leur pouvoir pour contacter les familles de victimes après un accident et leur expliquer le rôle de la MAIB. Une fois notre investigation terminée, nous offrons aux familles des victimes nos conclusions avant de les rendre publiques.
Coordonnées
Pour de plus amples informations sur la MAIB ou pour toute information sur des accidents spécifiques, contactez la MAIB à l'adresse ci-dessous :
Marine Accident Investigation Branch
Mountbatten House
Grosvenor Square
Southampton SO15 2JU
Téléphone 023 8039 5500
Fax 023 8023 2459
e-mail maib@dft.gsi.gov.uk
